Depuis quelque temps déjà, les médecins généralistes et les médecins spécialistes peuvent appliquer le régime du tiers payant. Dans ce système, le patient ne paie que le ticket modérateur. Le montant restant (Remboursé O.A.) est remboursé au prestataire de soins par la mutuelle.
Le régime du tiers payant n'est pas obligatoire, sauf si le patient bénéficie d'une 'intervention majorée' pour laquelle le régime du tiers payant est obligatoire (pour les médecins généralistes uniquement). Le régime du tiers payant peut être utilisé par les médecins conventionnés et non conventionnés.
Avantages pour le patient :
- Payer uniquement le ticket modérateur
- Accessibilité des soins primaires
- Pas de perte d'attestations
Avantages pour le médecin :
- Ne pas rédiger d'attestations
- Paiement rapide de la mutuelle (environ 10 jours)
- Ne plus compter des livrets d'attestions (un aperçu fiscal numérique)
- Toutes les prestations peuvent être soumises selon le régime du tiers payant (des prestations techniques aussi)
Les prestations enregistrées peuvent être envoyées aux mutuelles une fois par jour. Le traitement de ces prestations peut être suivi à tout moment. Vous trouverez plus d'informations sur le suivi des prestations ici. Les remboursements sont effectués sur le numéro de compte bancaire enregistré dans les paramètres. Si les contacts n'ont pas été envoyés correctement, ils seront retournés comme "contacts à corriger". Une prestation peut être soumise et corrigée jusqu'à deux ans après la date.
Exceptions :
- Non applicable aux patients qui ne disposent pas d'un numéro de registre national/numéro BIS.
- Non applicable si le patient n'est pas membre d'une mutuelle de santé.
- Non applicable si le patient est affilié à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins (CSPM).