Où puis-je trouver une liste des pseudocodes possibles ?

Sur le site web de l'INAMI, vous pouvez trouver les pseudocodes et lire dans quels cas ils peuvent être utilisés.


Je suis conventionné et je souhaite demander un supplément. Est-ce possible ?

Oui, à condition d'utiliser un pseudo-code des catégories 2, 3 et 4.


Je suis partiellement ou pas conventionné. Suis-je obligé d'utiliser les pseudocodes ?

Cela dépend. Pour les patients bénéficiant d'une intervention majorée, vous ne pouvez utiliser que les pseudocodes des catégories 2, 3 et 4, qui doivent obligatoirement être remplis. Pour les patients ayant un statut normal, vous pouvez également utiliser les pseudocodes de la catégorie 1, mais ceux-ci sont facultatifs. Pour ces patients, vous pouvez donc toujours facturer des suppléments purs.


Pour quels patients l'interdiction de supplément s'appliquera-t-elle à partir du 1er janvier 2025 et pour lesquels à partir du 1er janvier 2026 ?

À partir du 1er janvier 2025, l'interdiction de supplément s'appliquera aux patients qui ont automatiquement droit à une intervention majorée. Il s'agit notamment des bénéficiaires du revenu d'intégration, des personnes handicapées et des orphelins.


À partir du 1er janvier 2026, elle s'appliquera à tous les patients ayant droit à une intervention majorée, y compris les patients pour lesquels une enquête distincte sur les revenus a eu lieu.


Est-il interdit de facturer un supplément aux patients bénéficiant d'une intervention majorée ?

Non. Les pseudocodes des catégories 2, 3 et 4 peuvent encore être facturés. Seuls ceux de la catégorie 1 et les suppléments purs ne pourront plus être appliqués à ces patients à partir du 1er janvier 2025 ou 2026.


Suis-je obligé d'utiliser les pseudocodes également pour les patients ne bénéficiant pas d'une intervention majorée ?

Cela dépend du pseudocode utilisé. S'il appartient aux catégories 2, 3 ou 4, vous êtes tenu de l'utiliser quel que soit le statut du patient.

En revanche, les codes de la catégorie 1 sont facultatifs.


Je facture un supplément fixe. Suis-je alors obligé de le préciser ?

Tant que le pseudocode n'appartient pas aux catégories 2, 3 et 4, il n'est pas obligatoire de l'indiquer. Par exemple, 384134 (supplément sans indication) appartient à la catégorie 1 et est donc facultatif.


Puis-je combiner plusieurs pseudocodes ?

Oui, vous pouvez utiliser différents pseudocodes lors d'une même consultation.


Quels sont les montants que je peux introduire comme suppléments ?

En tant que médecin, vous choisissez le montant des suppléments à facturer.